Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Agibox société au capital de 8.000€ dont le siège social est situé au rue du Vercors à Fontaine Le Comte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro SIREN 503 648 396 ci-après dénommée « Agibox » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.agibox.fr (et ses autres url) dénommée ci-après « le Client ».
OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Agibox et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique www.agibox.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.agibox.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro (en cours d’acquisition). En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services d’Agibox. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, pour pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail. L’exercice de ce droit doit être effectué auprès d’Agibox par courrier à l’adresse postale : rue du Vercors 86240 Fontaine Le Comte, avec un justificatif de votre identité.
ARTICLES PROPOSES À LA VENTE
Les articles proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.agibox.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Agibox. Il est important de noter que les informations fournies, sont susceptibles de changer à tout moment. Merci de vérifier régulièrement la mise à jour de ces informations.
TARIFS
Les prix affichés sur le site sont des prix HT en euros (€) également additionnés de la TVA (20%) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Agibox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix sont valables uniquement pour la France Métropolitaine, sauf mention spéciale. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.
COMMANDES
Le Client passe commande sur le site marchand www.agibox.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit impérativement suivre le processus de commande et valider son panier. Le Client recevra alors une confirmation de sa commande par mail. Agibox se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, à savoir l’encaissement du prix de la commande par Agibox et des éventuels frais de port associés. De plus Agibox se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de finaliser celle-ci. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Agibox s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par Carte Bleue
- Par Chèque (commande validée après l’encaissement de celui-ci)
- Par Virement
LIVRAISON
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits. Pour cela vous devez cocher l’onglet livraison et valider les informations relatives à la livraison, adresse, n° de téléphone, …..
DÉLAI DE RÉTRACATION ET RETOUR
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit chez Agibox pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du Client et effectué par livraison à domicile. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits. Les produits retournés doivent être intactes, non ouverts, non utilisés et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. En cas de détérioration des produits retournés lors de leur transport, le Client devra se retourner auprès du prestataire de livraison. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à nous contacter et à rechercher une solution à l’amiable en nous adressant un mail à agibox.86@gmail.com. À défaut, les tribunaux de la juridiction de Poitiers (86) seront compétents.